Intervention de François de Rugy

Monsieur le Premier président, nous tenions tout d'abord à vous remercier pour la coopération qui a accompagné l'élaboration de ce travail, même si nous avons pu rencontrer quelques divergences d'appréciation sur certains choix méthodologiques.

Vous appelez à un changement d'ampleur de la politique de lutte contre les dérèglements climatiques liés aux émissions de gaz à effet de serre et à la résolution des failles des dispositifs français et européens en la matière. L'UE ne s'est dotée de quasiment aucun outil pour atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés. Que préconiseriez-vous pour le marché des quotas de carbone ? D'où vient la fraude à la TVA de 1,6 milliard d'euros que vous avez évoquée dans votre intervention ?

Vous avez opéré un calcul du coût global des panneaux photovoltaïques qui laisse apparaître une forte différence entre la France et l'Allemagne. Cette estimation évalue l'intérêt relatif de substituer ces panneaux à des énergies existantes, et, si une telle substitution est plus intéressante pour l'Allemagne, c'est parce que le système de production d'électricité de celle-ci est plus carboné que celui de la France. Cependant, ce mode de calcul présuppose que le système est fixe alors qu'il évolue dans le temps. En outre, le parc nucléaire français est vieillissant, voire en fin de vie pour de nombreux réacteurs, ce qui exige de très lourds investissements pour maintenir la part du nucléaire dans la production électrique française. Or cet élément n'entre pas en compte dans votre calcul.

L'utilisation des énergies renouvelables suppose par ailleurs que l'on procède à des investissements importants sur les réseaux pour faire face au problème des variations et des pointes de consommation, mais un tel effort permettra, au bout du compte, de réaliser des économies, et les réseaux ont de toute façon besoin d'investissements importants.

Enfin, nous ne pouvons que partager votre constat sur le caractère émietté des outils de politique publique dans ce domaine. Quelles sont vos préconisations en matière de fiscalité, de tarif d'achat et de certificat d'économie d'énergie ?