Intervention de Jean-Jacques Guillet

Je me joins à M. François de Rugy pour vous remercier, monsieur le Premier président, messieurs les magistrats, de ce travail effectué en copilotage. Ce rapport arrive à un moment opportun, quelques mois avant le débat parlementaire sur la transition énergétique ; je remercie donc le groupe écologiste d'en avoir été à l'initiative.

Contrairement à certaines idées reçues, les résultats de la mise en oeuvre du paquet énergie-climat sont décevants. Votre recommandation de privilégier l'empreinte carbone sur les émissions de gaz à effet de serre est pertinente, mais une telle décision doit être européenne et non nationale. Les dernières conférences mondiales sur le climat qui se sont tenues à Rio de Janeiro et à Copenhague ont abouti à un échec, alors même que nous devons nous attaquer à ce problème globalement, et pas seulement à l'échelle européenne.

En matière de réseaux et d'intermittence – qui porte le risque d'une recarbonisation –, l'Allemagne a engagé une politique unilatérale, preuve que la politique énergétique a été subordonnée à la politique climatique. En outre, la politique énergétique reste de compétence nationale et l'on constate que les mesures allemandes induisent des effets pervers en France. Les résultats sont d'ailleurs contrastés en Allemagne, car les énergies renouvelables sont produites au nord du pays alors que les industries se trouvent au sud. Cela oblige parfois à envoyer de l'électricité en République tchèque, ce qui a incité les autorités tchèques à programmer pour 2017 la mise en place de transformateurs à leur frontière afin de soulager leur réseau. La France se trouve confrontée au même problème puisqu'elle est contrainte d'absorber, à certains moments, une part des énergies renouvelables allemandes du fait de l'interconnexion. En outre, nous devons mettre en place, dans le cadre de la transition énergétique, des réseaux de plus en plus décentralisés. Tout cela concourt à alourdir les investissements dans les réseaux. Avez-vous évalué le risque représenté par cette lourde charge ?

La Cour des comptes a rédigé deux rapports sur la politique de développement des énergies renouvelables en 2013 et sur celle d'aide aux biocarburants en 2012. Devons-nous privilégier une filière, et quelles sont les perspectives d'amélioration des rendements des cellules photovoltaïques ou des biocarburants de troisième génération ? Les biocarburants de première génération ne sont pas performants, ce qui pose des problèmes pour le développement de l'agriculture des pays africains.

Comment adapter les outils que nous avons déployés – fiscalité, tarif d'achat et certificat d'économie d'énergie ? Certains de ces instruments se révèlent-ils positifs malgré la faiblesse de leur volume ? Devons-nous les développer et nous centrer sur un système particulier ?