Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 16 janvier 2014 à 10h00
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

Je souhaite avant tout savoir si le coût du stockage des déchets nucléaires, certes difficile à évaluer, a été intégré dans l'évaluation du coût global du système énergétique.

Cela étant, Paris s'apprêtant à accueillir en 2015 la Conférence mondiale sur le climat, il serait souhaitable, après l'échec des deux précédents rendez-vous, que la France et surtout l'Europe puissent faire des propositions permettant de parvenir à un accord, ce qui implique de répondre à plusieurs questions.

En premier lieu, j'aimerais connaître le point de vue de la Cour sur la mutualisation des politiques énergétiques européennes et sur ce qu'elle implique – notamment financièrement – en termes d'affaiblissement de la subsidiarité.

Vous avez souligné par ailleurs qu'il fallait prendre en compte le coût des énergies entrantes. Avec Pierre Lequiller, nous travaillons actuellement à un rapport sur l'établissement d'une taxe énergie-climat aux frontières de l'Union européenne. La Commission n'y est pour l'heure pas favorable ; votre point de vue est-il différent ?

Je ne m'étendrai pas sur la question du stockage des énergies – nucléaire ou renouvelables –, qui nous oblige à importer de l'énergie allemande lorsque nos centrales nucléaires sont en période de surchauffe.

J'aimerais aussi connaître l'avis de la Cour sur la décision européenne d'assigner aux agrocarburants une part de 10% dans les carburants globaux.

Il existe un programme de recherche européen orienté vers l'environnement. Peut-on envisager qu'il soit financé de manière plus transparente et plus efficace ?

Enfin, vous insistez sur la notion d'empreinte carbone, qui intègre les coûts de chaque énergie en matière de santé, du fait de ses impacts sur la qualité de l'air ou de l'eau. Quelles sont les réflexions chiffrées dont vous disposez sur le sujet ?

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