Intervention de Didier Migaud

Nombre de vos questions appellent des réponses politiques qu'il n'appartient pas aux magistrats de la Cour des comptes que nous sommes de donner… Notre rôle est de vous apporter des éléments techniques, qui vous permettent de mieux apprécier la situation et de décider en conséquence, de la façon la plus éclairée possible.

La question du prix du kilowattheure n'est pas abordée dans ce rapport, mais elle a fait l'objet d'autres travaux de la Cour, tandis qu'une commission d'enquête parlementaire a été mise en place. Nous aurons donc l'occasion d'y revenir.

Au plan européen comme au plan national, il est évident qu'il faut accentuer l'effort de recherche sur le stockage des énergies renouvelables, compte tenu notamment des questions posées par l'intermittence.

Le paquet énergie-climat relève d'une politique européenne relativement récente, l'Europe ayant longtemps privilégié, en matière d'énergie, les questions liées à l'ouverture des marchés à la concurrence. Elle admet aujourd'hui la nécessité de mieux harmoniser certaines aides, notamment dans le domaine des énergies renouvelables.

Concernant le prix « marché » du carbone, le rapport précise qu'il est très insuffisant au regard de sa « valeur tutélaire », telle que l'avait estimée le rapport Quinet en 2008. D'où un paradoxe : la faiblesse de ce prix combinée à la baisse du prix du charbon induite par la montée en puissance des gaz de schiste américains a pu conduire les énergéticiens européens à préférer le charbon, très émissif, au gaz naturel, qui l'est beaucoup moins. Cela explique très largement la décarbonisation de l'économie américaine et, corrélativement, la recarbonisation européenne.

Quant à savoir s'il est plus réaliste, pour obtenir un prix significatif du carbone, de s'en remettre, comme l'a choisi l'Europe, aux mécanismes de marché, ou de passer par une taxe carbone, c'est un choix éminemment politique.

Enfin, nous faisons observer à plusieurs reprises dans le rapport que les sujets ne se posent pas partout dans les mêmes termes. D'où l'intérêt de l'approche territoriale évoquée par M. Fromantin. Néanmoins, s'il a été un moment question de plans énergie-climat territoriaux, la réflexion en est encore au stade embryonnaire.