Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Vote solennel sur les projets de loi organique et ordinaire interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et de représentant au Parlement européen ;
Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ;
Suite du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
La séance est levée.