Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 22 janvier 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre la fraude fiscale

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances :

Ces deux dispositions additionnées ont permis le retour de 11 700 personnes pour des recettes qui dépassent potentiellement le milliard d’euros. C’est donc un aspect tout à fait prioritaire.

Vous m’avez interrogé par ailleurs sur une affaire fiscale sur laquelle je ne peux rien vous dire, étant tenu par le secret, mais soyez certain que l’administration de mon ministère est particulièrement vigilante sur tous les comportements d’entreprises.

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