Intervention de Dominique Bertinotti

Séance en hémicycle du 22 janvier 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Conséquences économiques d'un passage au paracétamol en générique

Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille :

Monsieur le président, monsieur le député, ma réponse déchaînera peut-être moins les passions que les oies cendrées.

Notre investissement sur le développement des génériques est fondamental pour l’avenir de la santé. À cet égard, je voudrais vous faire part de mon étonnement quant à la formulation de votre question, qui tend à défendre les grands groupes privés. Pour notre part, nous voulons favoriser la défense des assurés sociaux.

S’agissant du paracétamol, il existe en effet de nombreux génériques, mais, à l’heure actuelle les pharmaciens ne peuvent pas les substituer aux médicaments princeps. Cela ne serait possible qu’à condition d’inscrire le paracétamol au répertoire des médicaments génériques.

En juin dernier, l’autorité de la concurrence avait remarqué que cette procédure n’avait toujours pas été utilisée. En décembre, le directeur de l’Agence nationale de sécurité du médicament a entamé les démarches pouvant conduire à la création d’un groupe générique sans spécialité de référence.

Je vous rappelle que la création d’un tel groupe ne peut intervenir qu’après que les titulaires d’autorisation de mise sur le marché ont pu présenter leurs observations. Les industriels concernés doivent remettre leurs observations avant le 6 février. Il est donc bien difficile et prématuré, de tirer la moindre conclusion aujourd’hui. C’est à l’issue de cette période d’observation que le directeur général de cette agence peut prendre la décision de créer le groupe générique et renforcer ainsi la diffusion des médicaments génériques pour le bien-être des assurés sociaux.

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