Intervention de Jacqueline Fraysse

Je voulais dire un mot sur cette annexe B, qu'il nous est demandé d'approuver, et qui décrit les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses pour les cinq ans à venir.

D'abord, les prévisions de croissance avancées de 0,8 % pour 2013 et de 2 % à partir de 2014 sont effectivement optimistes. Je souhaiterais partager cet optimisme, mais j'ai beaucoup de craintes, car la cure d'austérité qui est portée par le projet de loi de finances risque de tuer dans l'oeuf les germes de la croissance, qui sont déjà bien fragiles.

Ensuite, je l'ai déjà dit, les prévisions d'augmentation de l'ONDAM restent à nos yeux très insuffisantes, au regard des besoins, et particulièrement de ceux des hôpitaux publics. Ce n'est pas une hausse de 2,6 % de l'ONDAM hospitalier qui leur permettra de commencer à redresser leur situation : ils risquent au contraire de continuer à s'enfoncer dans les difficultés.

Enfin, malgré ces prévisions de croissance optimistes, vous prévoyez le maintien du déficit de la Sécurité sociale et du FSV autour de 10 milliards à l'horizon 2017. Je trouve vraiment préoccupant qu'il ne soit pas prévu de résorber le déficit des comptes sociaux, déficit qui n'est lié qu'à des dépenses courantes de fonctionnement et qui, à la différence du budget de l'État, n'a pas vocation à soutenir l'investissement ou l'activité économique.

Pourtant, la résorption du trou de la Sécurité sociale est un objectif que l'on peut atteindre assez rapidement. Nous avons défendu beaucoup d'amendements qui montrent qu'il existe des ressources mobilisables. Je le répète : je trouve très préoccupant que l'on prévoie un déficit durable – jusqu'en 2017 ! – des comptes sociaux, alors qu'ils pourraient être redressés plus facilement que les comptes de l'État.