Intervention de Pierre Moscovici

Comme vous l’avez rappelé, le Gouvernement vous avait fait part il y a un an de sa volonté de tenir compte des difficultés économiques des outre-mer, sans retomber dans les errements du passé. D’autres gouvernements avaient adopté des moratoires ou des mesures d’apurement généralisé qui ont aggravé la situation. Un certain nombre d’entreprises, en effet, espérant de nouveaux moratoires, ont accumulé d’importants passifs, situation dénoncée par les représentants des entrepreneurs d’outre-mer eux-mêmes.

Le Gouvernement a demandé aux caisses générales de Sécurité sociale de mobiliser les outils permettant de traiter les difficultés de paiement, notamment en examinant les possibilités d’accorder des délais de paiement aux entreprises, non sur une base généralisée mais par un examen au cas par cas. Pour la première fois depuis des années, la situation du recouvrement s’améliore dans les départements d’outre-mer. En septembre 2013, le taux de reste à recouvrer du secteur privé était en amélioration d’un point par rapport à 2012 et même de plus de trois points en Guadeloupe.

Cela dit, j’entends vos observations et les préoccupations que vous relayez. Le Gouvernement continue et continuera à veiller à l’évolution de la situation, à l’adaptation des mesures qu’il a adoptées si c’est nécessaire, sans pour autant, et vous le comprendrez, compromettre le financement de la Sécurité sociale, et dans le respect, bien sûr, de l’égalité de tous devant les charges publiques, notion à laquelle je vous sais particulièrement attaché.