Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 22 janvier 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme du financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Ma question s’adresse à la M. le Premier ministre

Monsieur le Premier ministre, l’année 2014 sera-t-elle une année de réforme du financement de la Sécurité sociale ? Les annonces de l’Élysée et du Gouvernement ne clarifient pas franchement cette perspective. En toile de fond du débat que vous lancez, et au lieu d’admettre que, comme le soulignait Gilles Carrez, la dépense va encore déraper et ruiner vos objectifs budgétaires, vous vous contentez de dire que tout va bien. L’état de l’économie, le niveau de croissance, la dynamique des recettes, le chômage : pour tout cela, vous vous en tenez à l’incantation.

Vous avez mandaté le Haut conseil de financement de la protection sociale pour réfléchir à des scénarios. Moins faire reposer le financement sur le travail, c’est une bonne intention, et nous la partageons. Le Haut conseil a fait un travail exemplaire et vous a rendu sa copie le 17 janvier dernier. Il propose des réflexions, et le Président Hollande annonce la suppression des cotisations familiales, soit 35 milliards d’euros. Le diable est dans les détails. Un tel projet avait été retenu par le gouvernement précédent, en toute transparence, et vous l’avez rejeté dès votre arrivée. Aujourd’hui, vous avancez dans le flou, sauf que cela aura des conséquences sur le pouvoir d’achat des ménages. Contribution sociale à la consommation, CSG ou impôts nouveaux, à quel numéro de prestidigitation allez-vous recourir ? Il est vrai que vous êtes maître en ce domaine.

Écoutez la Cour des comptes, les économistes, même ceux de gauche. Sur qui allez-vous transférer les cotisations familiales, sans altérer ni ruiner la politique familiale du pays ? C’est en diminuant les dépenses sociales que vous réduirez les charges de l’entreprise.

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