Intervention de Michel Liebgott

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Mon propos, madame la présidente, sera moins financier que politique.

Je veux évoquer l'amendement n° 130 de M. Tian, qui n'a, heureusement, pas été adopté par la commission : il n'était que la confirmation de la mort programmée du régime minier, que nous dénonçons. Je veux dire ici, au nom des députés socialistes, que nous nous félicitons de la mise en oeuvre d'une médiation et de la nomination d'un médiateur.

Nous avons déjà rencontré divers syndicats, notamment la CGT et la CFDT. Ils sont également disponibles pour échanger avec le Gouvernement sur un sujet qui a été mal traité ces dernières années. Il n'y a pas eu la moindre concertation, ni le moindre échange, ni de volonté d'aboutir pour retenir ce qui est bon dans le régime minier et corriger ce qui mérite de l'être aujourd'hui, car il est vrai que le nombre des affiliés diminue petit à petit.

Nous nous battrons pour que les affiliés continuent de bénéficier de la prise en charge à 100 % des dépenses qu'ils engagent, alors que le précédent gouvernement a supprimé le dispositif 2.2. b du décret de 1992. Nous nous battrons également pour que les personnels, qui sont encore nombreux, puissent continuer de bénéficier de leur statut et nous nous battrons pour préserver ce qu'il y a de meilleur dans le régime minier. C'est en particulier le cas des centres de santé qui fonctionnent dans différents bassins : dans le Nord, en Lorraine mais également dans le Sud-Est. Ils doivent servir d'exemple pour les centres de santé que le Gouvernement veut aujourd'hui créer, notamment en milieu rural.

M. Dumas m'a d'ailleurs mandaté pour indiquer que certains de ces centres de santé fonctionnaient extrêmement bien dans le secteur dont il est l'élu, et qu'il fallait s'en inspirer.

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