Intervention de Jacqueline Fraysse

En l'absence de mon collègue Marc Dolez, qui souhaitait le faire, je prends la parole à l'occasion de cet article pour aborder le problème du régime minier.

Le précédent gouvernement, par un décret du 30 août 2011, a signé la fin programmée du régime minier en prévoyant son transfert vers le régime général pour la fin de 2013. Cela suscite l'inquiétude des mineurs qui demandent l'abrogation de ce décret.

Madame la ministre, vous avez annoncé un moratoire et la nomination d'un médiateur pour aborder cette question. Mais dans un courrier daté du 15 octobre dont je dispose, et qui n'a pas encore reçu de réponse, les fédérations nationales des mineurs CGT, CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC, vous formulent deux demandes. D'une part, de les recevoir, ce qui est indispensable pour avancer sur ce dossier, et d'autre part d'abroger le décret du 30 août 2011. Je vous demande d'accéder à ces demandes, et de nous faire part de votre opinion sur ce dossier.