Intervention de Dominique Tian

Yves Bur s'était déjà exprimé sur le sujet lors de la précédente législature. Ce régime autonome des mineurs pose un certain nombre de difficultés, parce qu'il est particulièrement généreux. Le régime minier est le seul régime spécial à ne pas appliquer les dispositifs de participation forfaitaire et de franchises médicales.

L'article 34 prévoit à nouveau une demande exceptionnelle d'avances auprès de l'ACOSS de 250 millions d'euros. L'UMP a déjà indiqué qu'il fallait mettre fin à ce régime, et donc supprimer cet article.