Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 34, amendement 130
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement a été rejeté par la commission. Il faut permettre au régime minier de se financer en 2013 en attendant l'évolution à laquelle travaille le Gouvernement. Avis défavorable.
