Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 35, amendements 350 355
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements rédactionnels, nos 350 et 355, présentés par M. Bapt.
(Les amendements nos 350 et 355 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 35, amendé, est adopté.)
