Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 36, amendement 132

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

La réponse du ministre est un peu lapidaire. Cet amendement n'est pas du tout satisfait et le problème reste complètement posé. Il a été soulevé avec courage par un certain nombre de parlementaires de l'UMP, et nous n'avons toujours pas de réponse.

Il y a quand même 400 000 personnes qui ne paient pas leurs factures de gaz et d'électricité ou n'en paient que 5 %. Cela représente les agents, leurs familles, leurs enfants, dans leur résidence principale et leur résidence secondaire. C'est une situation tout à fait injuste.

Le « tarif agent » coûte 2,5 milliards d'euros par an : la situation n'est donc pas en voie d'extinction. Au contraire : elle ne fera qu'empirer !

Il s'agit d'un régime spécial. Un jour ou l'autre, il faudra prendre des décisions courageuses. Affirmer que la situation est bien meilleure parce que le plafond est passé de 600 à 400 millions d'euros n'est pas une réponse ! La situation est totalement scandaleuse.

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