Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 16 janvier 2014 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, président :

Il n'y a pas d'impact « Fillon » proprement dit – il faut prendre en compte plusieurs dispositifs successifs : « Balladur », « Juppé », les trente-cinq heures… L'estimation que vous citez fait l'hypothèse de la suppression de l'allégement jusqu'à 1,6 SMIC, n'est-ce pas ?

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