Intervention de Jean-Marc Germain

L'objet de notre mission d'évaluation est devenu d'une actualité on ne peut plus brûlante depuis l'annonce par le Président de la République de la suppression de la part patronale des cotisations familiales. Même si la MECSS a l'habitude de conduire des évaluations de long terme, nous considérons que le Parlement doit participer au débat public, et c'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons décidé de nous pencher sur une question dont nous nous doutions qu'elle ferait l'actualité.

L'annonce présidentielle bouscule quelque peu le cadre de notre réflexion, puisque le champ de nos travaux était beaucoup plus large et portait sur les questions d'assiette, de gouvernance ou de légitimité de la dépense. Cette mesure ambitieuse faisait partie de notre champ de réflexion, la Cour des comptes ayant déjà envisagé ce scénario. Le Président de la République a laissé entendre que la solution de la suppression de la part patronale des cotisations familiales accompagnée de la suppression du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) avait sa préférence, tout en se disant ouvert à la discussion. Celle-ci impliquera les organisations patronales et syndicales ainsi que les collectivités locales ; le Parlement y sera associé. Le Président de la République a également souhaité que la question des contreparties fasse l'objet d'un « grand compromis social » – ce sont ses termes.

Nous aimerions savoir comment vous réagissez à ces annonces. Une telle mesure vous ferait nécessairement dépendre d'autres sources de financement : avez-vous des préférences en la matière ? Aurait-elle un impact sur la gouvernance de la branche famille ?