Intervention de Jérôme Guedj

M. Jean-Louis Rey, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), nous a indiqué lors de son audition que la recette idéale pour la trésorerie de la sécurité sociale était régulière, prévisible et stable. Il a ajouté que deux assiettes étaient susceptibles d'assurer des recettes dynamiques : la masse salariale et la consommation. Il considère en revanche qu'il faut éviter une ressource assise sur les entreprises, le rendement de l'impôt sur les sociétés (IS) étant trop erratique. Auditionné l'année dernière, M. Drouet, le prédécesseur de M. Lenoir, avait, comme vous, jugé la fiscalisation risquée et dit sa préférence pour des recettes affectées. Une fois qu'on a dit ça, que fait-on ? Une augmentation de la CSG serait contraire à l'engagement du Président de la République de ne pas compenser la suppression des cotisations patronales par une augmentation de la seule fiscalité des ménages. Sachant que vos ressources proviennent de la CSG pour 10 milliards d'euros environ, des cotisations pour 34 milliards d'euros et de divers impôts et taxes affectées pour un peu moins de 10 milliards d'euros, quel mode de financement préféreriez-vous au regard de ces exigences de régularité, de prévisibilité et de stabilité, et si possible de légitimité ?