Intervention de Jean-Louis Deroussen

Réunion du 16 janvier 2014 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales :

C'est précisément le problème : si l'on supprime la contribution des entreprises au financement de la branche, la seule solution alternative de financement est d'augmenter la part des ménages, soit par une augmentation de la CSG, ce qui signifie une baisse de la rémunération nette des salariés, soit par une augmentation de la TVA. Or on affirme que les ménages ne seront pas pénalisés et que les prestations seront préservées. C'est pourquoi nous nous interrogeons.

On nous dit qu'il s'agit d'augmenter la compétitivité des entreprises, ces 30 milliards d'allégements de charges devant permettre, si l'on en croit le président du MEDEF, de créer 1 million d'emplois sur cinq ans. Dans l'hypothèse d'un salaire annuel de 30 000 euros, on retrouve les 30 milliards d'euros. Finalement, on demande aux salariés de payer eux-mêmes leur salaire !

Ce que nous souhaitons, c'est une contribution au financement de la politique familiale qui ait du sens pour les familles, mais aussi pour les entreprises. Le « retour sur investissement » significatif dont celles-ci bénéficient, selon l'évaluation de la Cour des comptes, justifie qu'elles continuent à participer au financement de cette politique.

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