Intervention de Jean-Marc Germain

Puisqu'il s'agit, non pas d'augmenter ni de créer des prélèvements, mais d'affecter des prélèvements existants, d'où viendrait cet accroissement de la part de la CSG dans le financement de la branche famille, sinon du FSV ou de la branche maladie ? Cela n'aurait pas beaucoup de sens.

S'agissant de recettes fiscales, vous avez souligné la volatilité de l'IS. Quant aux autres impôts assis sur la production, ils sont plutôt affectés aux collectivités locales, par le biais de la cotisation sur la valeur ajoutée ou de la taxe professionnelle. Reste la TVA et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, pour ne retenir que les prélèvements dont le rendement est à la hauteur de l'enjeu. On peut aussi imaginer un mixte de ces prélèvements.