Intervention de Jean-Marc Germain

Cette audition est particulièrement d'actualité. La MECSS, qui a pour habitude de s'affranchir de l'agenda parlementaire, s'est intéressée à dessein à la question du financement de la branche famille, convaincue qu'elle se poserait au cours du quinquennat. Déjà le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été l'occasion d'une réflexion sur le sujet et, plus généralement, sur la protection sociale. Les perspectives tracées par le Président de la République donnent au sujet un relief particulier, mais n'enlèvent rien à notre questionnement, qui est désormais plus cadré.

La suppression des cotisations familiales à la charge des entreprises, voulue par le Président de la République, s'inscrit dans un débat plus vaste sur la baisse des charges associant les représentants des employeurs et des salariés, les collectivités territoriales et le Parlement. Le Président de la République a dit sa préférence pour cette voie, mais il n'a pas fermé la porte à d'autres solutions. Si le maintien du CICE devait être demandé de manière unanime, cette option pourrait être étudiée, tout en sachant que l'on ne peut à la fois supprimer les cotisations familiales et maintenir le CICE.

Le Président a également ouvert un débat nouveau sur les contreparties, avec l'annonce de la mise en place d'un observatoire des contreparties.

Nous souhaiterions donc connaître vos réflexions sur le financement de la branche famille, mais aussi vos réactions au cadre nouveau proposé par le Président de la République.