Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du 16 janvier 2014 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj, rapporteur :

Il faut se souvenir que les emplois ciblés ne sont pas les mêmes selon l'option choisie. En effet, les salaires jusqu'à 1,6 SMIC sont exonérés de cotisations familiales au travers d'un mécanisme dégressif, tandis que l'exonération de charges prévue par le CICE porte sur les salaires jusqu'à 2,5 SMIC. La Cour des comptes souligne à cet égard que l'articulation entre le CICE, l'« allégement Fillon » et d'autres exonérations ciblées peut avoir pour effet un subventionnement du salaire net, au-delà même des cotisations patronales.

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