Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 16 janvier 2014 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, président :

Ce que j'ai compris, c'est que 10 milliards supplémentaires de baisses des charges seront financés par des économies sur les dépenses de l'État. Pour le reste, le débat est ouvert et les questions sont nombreuses. Doit-on maintenir les deux systèmes ? Comment articuler la suppression des cotisations familiales avec l'« allégement Fillon » pour la partie qui peut être considérée comme affectée à la branche famille ? Le Président de la République n'a pas voulu trancher, laissant place à la négociation. Mais, si vous supprimez la partie de l'« allégement Fillon » correspondant à la branche famille et le CICE, le surcroît d'allégement de charges profiterait aux plus hauts salaires, supérieurs à 2,5 SMIC, comme l'a dit Jérôme Guedj. Nous souhaitons avoir des éclaircissements de votre part sur ces questions.

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