Intervention de Valérie Corman

Je m'associe aux propos de M. Tissié. Le MEDEF était partisan d'une baisse des charges pesant sur le coût du travail avec un système de « double hélice », c'est-à-dire une baisse de la part patronale et de la part salariale. Mais le contexte a évolué, M. Tissié l'a rappelé, à la faveur des hausses de charges, de la CSG, etc.

Vous engagez un débat sur l'affectation des 10 milliards de baisses de charges supplémentaires, alors que nous souhaitons discuter de l'ampleur de la baisse. C'est en effet une nécessité absolue, comme le prouve la comparaison avec nos voisins, au premier rang desquels figure notre principal concurrent, l'Allemagne. Les dépenses de protection sociale représentent 33,1 % du PIB en France, ce qui fait de notre pays le champion d'Europe. Quant à la part des cotisations pesant sur le travail, elle est de 30 % en France, contre 23 % en Allemagne. Pour restaurer la compétitivité des entreprises françaises, le président Gattaz l'a dit, il faut donc réduire les charges pesant sur les entreprises, à hauteur de 50 milliards au titre de la protection sociale et 50 milliards au titre de la fiscalité. Il n'est pas sérieux de s'enfermer dès maintenant dans un débat sur l'articulation entre le CICE et la baisse annoncée par le Président de la République. L'ampleur de la baisse devra nécessairement être supérieure aux 10 milliards d'euros annoncés. L'ambition affichée par le MEDEF de créer 1 million d'emplois a besoin, pour se réaliser, d'un mouvement d'ampleur de baisse des charges.

Nous nous réjouissons que le Président de la République partage notre analyse sur la nécessité d'une baisse du coût du travail et d'une simplification de la vie des entreprises. Il reste néanmoins à préciser l'ampleur des baisses de charges, les contreparties attendues et le calendrier.

Nous sommes membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale qui étudie diverses hypothèses et scénarios. Nous ne savons pas encore ce qui sortira de ses travaux.

Compte tenu des économies déjà programmées dans le cadre du retour à l'équilibre des finances publiques et de l'ampleur souhaitable de la baisse, il nous paraissait plus simple de procéder à un transfert des cotisations familiales vers la TVA. Nous ne renonçons pas à cette perspective.

L'ampleur de la baisse de charges doit être significative pour avoir les effets escomptés sur la compétitivité des entreprises et sur l'emploi.

Je n'entrerai pas dans le débat sur la mise en oeuvre des annonces du Président de la République, car tout dépendra de l'ampleur de la baisse et du calendrier.