Intervention de Jean-Marc Germain

La plupart des entreprises ne bénéficieront des premiers effets du CICE qu'à partir du mois de mai. Elles peuvent évaluer leurs charges jusqu'en 2017 en s'appuyant sur le montant prévu pour la suppression des cotisations familiales. Le cadre est donc connu.

En revanche, il n'est pas neutre de passer du CICE à un allégement de charges, car l'aide ne s'adresse pas aux mêmes entreprises et ne porte pas sur les mêmes salaires. Ce problème est particulièrement aigu pour les commerçants et les artisans ainsi que les secteurs qui emploient de nombreux salariés au SMIC.

Malgré tout, les incertitudes sont aujourd'hui moins nombreuses qu'il y a trois ou quatre jours.