Intervention de Christian Pineau

Mon intervention s'inscrira dans la continuité des deux précédentes, puisque nous avons, sur ce sujet au moins, une communauté de vues avec nos amis du MEDEF et de la CGPME.

Depuis des années, nous formulons les mêmes revendications et les mêmes demandes en nous appuyant sur les mêmes arguments : nous les aurions réitérés aujourd'hui à l'identique si cette audition s'était déroulée avant la conférence de presse du Président de la République. C'est un fait, depuis le mardi 14 janvier, la situation a un peu évolué. Nous avons écouté avec attention les annonces du Président de la République relatives à la suppression des cotisations familiales à la charge des entreprises en vue d'enclencher une baisse du coût du travail. Toutefois, cette suppression n'est malheureusement prévue qu'à l'horizon de 2017, ce qui est un peu loin.

Nous avons également pris acte de la volonté du Président de la République de financer cette baisse des charges sociales par une baisse de la dépense publique et non pas par un accroissement de la pression fiscale pesant sur les ménages, ce qui aurait nui à leur pouvoir d'achat et donc à l'activité économique des entreprises : n'oublions pas que les ménages sont les premiers clients des entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité.

Ces annonces présidentielles nécessitent des clarifications en termes de calendrier et de méthode, d'autant que deux scénarios sont identifiés, si l'on reste sur un volume de 30 milliards d'euros d'allégements de charges : soit le CICE est maintenu et son montant – 20 milliards – est cumulé avec une baisse des cotisations familiales à hauteur de 10 milliards, soit le CICE est supprimé. Comme les travailleurs indépendants n'entrent pas dans le champ du CICE, si celui-ci est maintenu, il conviendra de l'élargir aux travailleurs indépendants afin qu'ils puissent bénéficier eux aussi de l'abaissement des charges afin de leur permettre de se développer et donc de créer des emplois. Si le CICE est supprimé, demeure la question de la période courant jusqu'à 2017, durant laquelle nous demandons que le CICE s'ouvre aux travailleurs indépendants : c'est à cette seule condition que l'ensemble des entreprises profitera pleinement des annonces du Président de la République. Actuellement, la situation des travailleurs indépendants est pénalisante.