Intervention de Christian Pineau

Peu importe la mécanique choisie : l'objectif doit être d'atteindre un allégement de 30 milliards d'euros des charges pesant sur les entreprises afin d'abaisser le coût du travail et de leur permettre de créer encore plus d'emplois grâce au développement de leur activité économique. Je rappelle que les entreprises que je représente sont déjà reconnues comme créatrices d'emplois.

Certes, les cotisations patronales aux allocations familiales ont déjà été réduites : toutefois, le passage de 5,40 % à 5,25 % ne s'est pas traduit par un allégement des charges puisqu'il n'avait pour objet que de compenser la hausse des cotisations d'assurance vieillesse. La question du financement de la branche famille s'inscrit dans une réflexion plus générale sur le financement de la protection sociale, ce que rappelle la lettre de saisine que le Premier ministre a adressée à la présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale : il faut clarifier l'ensemble des financements des branches.

S'agissant de la branche famille, nous soulignons depuis des années l'inadéquation entre son financement, encore assis pour les deux tiers sur les revenus d'activités, et la logique d'universalisation des droits qui est la sienne.

Toutefois, à la question de savoir si, les cotisations patronales à la branche famille étant supprimées, il serait encore légitime pour les entreprises de continuer de s'occuper de la politique familiale, je répondrais oui. En effet, la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée est un sujet de préoccupation quotidien, surtout pour les petites entreprises. Le fait que la vie privée des salariés puisse être en totale articulation avec leur vie professionnelle est capital pour des entreprises qui ont un lien très étroit avec leurs salariés – c'est le cas de celles que je représente, qui n'ont qu'un ou deux salariés. Ce n'est donc pas parce que les entreprises ne participeraient plus au financement de la branche famille que, pour autant, elles n'auraient plus intérêt à accompagner, voire à gérer la politique familiale en continuant de siéger au sein des organismes de gestion de la branche famille.