Intervention de Jean-Marc Germain

Au 31 décembre 2017, la baisse sera concrètement, pour les entreprises, de 30 milliards par rapport au 1er janvier 2014 : comment pouvez-vous affirmer qu'une telle baisse sera insuffisante pour créer des emplois ? Si tel était le cas, il conviendrait de faire d'autres choix. N'oublions pas que notre réflexion actuelle ne porte pas sur le delta entre les 20 milliards du CICE et l'objectif des 30 milliards d'allégement de charges, puisque, le CICE commençant à peine en ce début d'année 2014 à entrer en application dans les grandes entreprises, et assez peu dans les petites, ses bénéfices ne sont pas encore effectifs. Notre réflexion porte donc bien sur 30 milliards de baisses concrètes des charges des entreprises sur trois exercices budgétaires. Je tiens à rappeler que, sur les vingt dernières années, ces baisses n'ont atteint que 20 milliards, les mesures accompagnant les trente-cinq heures comprises. Cette baisse de 30 milliards ne saurait donc avoir qu'un effet massif, qui justifie la question des contreparties concrètes.

Quels engagements pouvez-vous prendre en matière de contreparties ? J'avais défendu – sans succès, il est vrai – l'idée de conditionner l'octroi du CICE à des accords de branche ou d'entreprise. Une telle démarche me semble préférable à la fixation de critères qui ne sont pas nécessairement adaptés à toutes les entreprises.

Envisagez-vous de prendre des mesures opérationnelles ?