Intervention de Sandrine Mazetier

Nous abordons la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2013.

À la demande du Gouvernement, les amendements portant article additionnel avant l'article 37 jusqu'à l'article 74 sont réservés. La réserve est de droit.

Nous abordons donc maintenant les dispositions relatives à la gestion interne des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement ainsi qu'au contrôle et à la lutte contre la fraude.