Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du 16 janvier 2014 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj, rapporteur :

C'est un argument pour le maintien du CICE.

Le Président de la République a évoqué, outre les créations d'emplois, différentes autres contreparties possibles, notamment en termes de revalorisation du salaire net, de qualité au travail, d'emploi des seniors ou des jeunes. Qu'en pensez-vous ?

La suppression des cotisations familiales patronales représente 1 000 euros par an pour un salarié payé 1 500 euros nets par mois et 1 900 euros par an pour un salarié payé 2 300 euros nets par mois. Estimez-vous ces montants suffisamment significatifs pour avoir un impact sur la compétitivité des entreprises ? En effet, rapporté au coût total du travail – 700 milliards d'euros, dont 180 milliards de cotisations patronales –, un allégement de 10 milliards d'euros peut sembler très modeste. Il convient par ailleurs de rappeler que le coût du travail n'entre pas seul dans le coût de production : la compétitivité dépend aussi du coût de l'énergie ou de celui du capital. L'effort pour financer une mesure qui vous paraît aussi peu significative n'est-il finalement pas plus important que le bénéfice attendu pour les entreprises qui ont, vous l'avez rappelé, besoin de remplir leurs carnets de commandes ? La baisse, si elle se traduit par un prélèvement sur les ménages, pourrait, elle aussi, avoir un impact. Vous dites que seule une baisse de 100 milliards d'euros permet de créer un choc de compétitivité. Dans ces conditions, une mesure à 10 milliards vaut-elle le coup ? Ne vaudrait-il pas mieux consacrer cette somme à autre chose ?

Avez-vous enfin des préférences en termes de financements alternatifs pour la branche famille ? Quelles ressources conviendrait-il de substituer aux cotisations patronales ?

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