Intervention de Valérie Corman

Recourir à la TVA nous semblerait la mesure la plus cohérente avec une politique de l'offre, car c'est celle qui aurait le moins d'effet récessif. Telle est notre proposition.

La question du financement de la branche famille ne saurait toutefois être traitée indépendamment de celle de l'ensemble du financement de la protection sociale, qui doit être cohérent. Il convient de financer le système assuranciel via les cotisations – je pense notamment à l'assurance vieillesse – et de financer par de la CSG et de l'impôt affecté la branche famille qui relève d'une logique universelle. Continuer à ne s'occuper que du financement de la branche famille aura pour seul effet de perpétuer l'inquiétude sur la pérennité de son financement.

Toute ressource fiscale peut donc être envisagée, à condition qu'elle soit cohérente avec le dispositif d'ensemble du financement de la protection sociale.