Intervention de Christophe Borgel

Il appartient à l'Assemblée nationale de statuer en dernier ressort sur les deux textes, le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat parlementaire. Cette lecture définitive aura lieu en séance cet après-midi.

Le Sénat, en première comme en nouvelle lecture la semaine dernière, a exprimé une position aussi claire que constante : il est hostile à toute application à ses membres de la nouvelle incompatibilité entre un mandat parlementaire et des fonctions exécutives locales. Avec la même constance, notre assemblée, au cours de chacune des lectures, a fait le choix d'appliquer cette réforme à l'ensemble des parlementaires, qu'ils soient députés, sénateurs ou députés européens.

Nous sommes obligés de prendre acte, non d'une simple divergence, mais du caractère inconciliable des positions respectives de nos deux assemblées.

À ce stade de la procédure, le dernier alinéa de l'article 45 de la Constitution prévoit que l'Assemblée nationale ne peut que reprendre le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat ; or, sur le fond, aucun de ceux-ci ne me semble mériter d'être repris. C'est pourquoi je vous propose d'en rester aux deux textes issus des délibérations de l'Assemblée lors de la nouvelle lecture.