Intervention de Gilles Carrez

Nous vous remercions d'avoir accepté notre invitation, monsieur le ministre de la Défense, car plusieurs raisons nous ont fait souhaiter vous entendre sur le financement des opérations extérieures – OPEX.

Tout d'abord, près d'un an après le déclenchement de l'opération Serval au Mali et après la réunion conjointe que nous avions tenue avec nos collègues de la commission de la Défense pour en examiner les coûts, le temps nous semble venu de dresser le bilan financier de cette intervention.

Depuis, l'opération Sangaris, menée en République centrafricaine, est venue s'ajouter à Serval. Votre audition devant les commissions de la Défense et des Affaires étrangères, organisée avant Noël, ayant porté essentiellement sur les aspects opérationnels, politiques et diplomatiques de cette opération, il était temps, là encore, de l'aborder sous l'angle financier et d'en évaluer l'impact sur les crédits des opérations extérieures.

Enfin, on se souviendra qu'examinant pour avis, sur le rapport de Jean Launay, le projet de loi de programmation militaire – LPM –, notre Commission a longuement débattu du montant des crédits désormais prévus pour les OPEX, soit 450 millions d'euros par an.

La commission des Finances se doit d'être vigilante sur l'usage des fonds publics et son rôle est de rechercher à chaque instant des économies possibles. Elle ne souhaite pas, par ailleurs, faire preuve d'une mansuétude particulière à l'égard de la défense. Pour autant, l'expérience a permis d'apprécier la rigueur observée par ce ministère, ainsi que l'importance des réformes structurelles qu'il a dû assumer. En outre, on ne peut que ressentir une certaine admiration au vu de la façon dont sont menées les opérations extérieures. Quelles que soient nos responsabilités en matière de contrôle financier, nous avons donc conscience de la nécessité d'assurer aux personnels de la défense tout l'appui financier nécessaire, de sorte que le soutien de la Nation ne se résume pas à des paroles.

C'est dans cet esprit que nous nous sommes interrogés sur le financement des OPEX, dont les crédits ont augmenté progressivement au cours des dernières années. Alors que cette ligne budgétaire n'existait même pas il y a une quinzaine d'années, et que sa dotation était d'à peine une centaine de millions d'euros en 2005, elle est passée à 630 millions d'euros depuis la loi de finances initiale pour 2011. En outre, en 2011 comme en 2013, le coût total à la fin de l'exercice budgétaire a dépassé 1,2 milliard d'euros. Or, l'article 4 de la loi de programmation militaire prévoit une dotation en loi de finances initiale de seulement 450 millions d'euros.

Certes, le complément serait, si nécessaire, assuré par financement interministériel – ce qui signifie que le ministère de la Défense ne serait pas le seul à payer. Mais à force de gels, de surgels et d'annulations définitives, les ministères qui sont le plus mis à contribution sont aussi ceux qui disposent des plus gros crédits d'investissement, c'est-à-dire le ministère des Transports et celui de la Défense. Ainsi ce dernier a-t-il subi plus de 600 millions d'euros d'annulations de crédits en 2013, essentiellement au détriment de ses équipements. Nous ne souhaitons pas voir une telle situation se reproduire en 2014.

Une dernière question a fait l'objet de débats importants au sein de notre Commission : dans la mesure où la France est appelée à intervenir sur certains théâtres dans le cadre d'un mandat international, il serait normal qu'elle bénéficie d'un soutien financier et logistique de la part d'autres pays ou d'organisations internationales, mais en particulier de l'Union européenne. Quels financements complémentaires pouvons-nous attendre de l'extérieur ?

Enfin, je précise que contrairement à notre pratique habituelle en matière d'auditions, le bureau de la commission des Finances a décidé de vous entendre en l'absence de la presse, de façon à permettre un débat approfondi et libre, en même temps que constructif. Cela étant, cette réunion fera l'objet d'un compte rendu.