Intervention de Jean Launay

En tant que rapporteur spécial et que rapporteur pour avis de la loi de programmation militaire, j'ai particulièrement apprécié, monsieur le ministre, le lien que vous avez fait entre l'exécution de votre budget pour 2013, les projections pour l'année 2014 et le contenu de la LPM pour la période 2014-2019.

Vous avez à juste titre rappelé la disposition, figurant à l'article 4 de cette loi de programmation, aux termes de laquelle « les surcoûts nets, hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales, non couverts par [la dotation annuelle de 450 millions d'euros], qui viendraient à être constatés sur le périmètre des opérations extérieures [feront] l'objet d'un financement interministériel ». Pour ma part, je souhaite évidemment que la loi de programmation soit intégralement respectée, en dépenses comme en recettes, et notre président a eu raison d'insister sur le devoir de notre Commission de veiller à cette exécution la plus complète possible – et, en particulier, d'assurer un suivi très attentif des recettes exceptionnelles. Cela permettra de conforter les moyens affectés au ministère de la Défense, de sécuriser votre action et de rassurer les militaires engagés dans des opérations extérieures.

Je vous remercie des indications que vous nous avez fournies s'agissant du calcul de la dotation OPEX pour l'année 2014. Les réductions de coûts que vous avez évoquées justifient qu'elle soit fixée à 450 millions d'euros et vos explications sont de nature à apaiser les craintes qui s'étaient exprimées sur ce point au sein de notre Commission. Ce que vous avez dit de l'évolution du dispositif des forces prépositionnées et de la réorientation des priorités vers les zones sensibles que sont le Golfe arabo-persique et la bande saharo-sahélienne nous permet également de mieux comprendre la logique à l'oeuvre.

Le ministère de la Défense participera-t-il au même titre que les autres – c'est-à-dire au prorata de la part du budget national dont il bénéficie – au financement interministériel d'un éventuel surcoût des OPEX non couvert par la dotation de 450 millions d'euros ? N'y a-t-il pas un risque qu'il soit plus fortement sollicité en fin d'année, en fonction des éventuelles économies réalisées sur ces opérations ? Ne serait-il pas dès lors opportun de fixer à sa participation une limite en rapport avec son poids relatif au sein du budget général ?

La redéfinition du dispositif aujourd'hui prépositionné au Gabon, au Sénégal, à Djibouti et à La Réunion pourrait-elle conduire à terme sur le continent africain à la requalification de certaines OPEX ? Peut-on considérer comme une éventualité l'intégration dans ce dispositif du Tchad, voire demain de la République centrafricaine ou du Mali – dans ce dernier cas après que nos effectifs auront été ramenés au plancher du millier d'hommes regardé comme nécessaire pour garantir la stabilité dans ce pays ?