Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 16 janvier 2014 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Monsieur Lellouche, il revient à la Commission des Finances de suivre les gels, surgels et annulations de crédits. Dans le cadre de l'application de l'article 4 de la loi de programmation, le ministère de la Défense sera logiquement mis à contribution au prorata de son budget en ce qui concerne les gels et surgels. Mais ce qui nous inquiète, et qu'il importe de surveiller, ce sont les annulations de crédits qui peuvent toucher les investissements. Sur ce sujet, monsieur le ministre, je vous invite à vous appuyer sur notre Commission.

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