Intervention de Jean-François Lamour

Si ! D'ailleurs, les deux faits nous ont été annoncés dans le même document. En tout état de cause, le rapprochement de ces deux chiffres montre que votre ministère est confronté à un risque permanent car la cohérence de notre défense – en particulier, la capacité de projection de nos armées – repose sur le versement à l'euro près, année après année, des moyens budgétaires prévus par la loi de programmation militaire.

Vous souhaitez transformer progressivement certaines OPEX en prépositionnement. Comme François Cornut-Gentille, je souhaite que nous disposions d'une analyse des coûts dus aux opérations extérieures, mais il conviendrait d'avoir les mêmes informations en ce qui concerne les forces prépositionnées. De la sorte, nous saurions si, à projets constants, un gain budgétaire peut être attendu de ce changement de configuration.

Un risque particulier est attaché aux ressources exceptionnelles également. Pour la période de 2009 à 2014, la précédente loi de programmation les évaluait à quelque 1 % des recettes alors que la loi de programmation pour 2014-2019 table sur une moyenne de 3 %, étant précisé qu'elles devraient atteindre 5,5 à 6 % durant les trois premières années. Pour 2014, elles proviendront pour 1,5 milliard d'euros du programme d'investissements d'avenir – PIA –, 200 millions supplémentaires étant financés par la vente de diverses emprises foncières. En revanche, le problème n'est pas résolu pour les années suivantes.

Autrement dit, vous serez confronté à court terme à trois aléas assez lourds : le risque lié à une prévision de ressources exceptionnelles élevée, le caractère forcément aléatoire des OPEX et les conséquences d'une sous-budgétisation puisque la dotation consacrée aux opérations extérieures tombera en un an, d'une loi de finances initiale à l'autre, de 630 à 450 millions d'euros. Les membres de la commission des Finances craignent fort que cela n'entraîne, en 2014, une forte diminution nette des investissements, mais aussi des coupes budgétaires préjudiciables au fonctionnement quotidien des armées et au moral des troupes – n'a-t-on pas récemment renoncé à chauffer une base militaire ?...