Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Une fois n'est pas coutume :Je ne partage pas l'inquiétude de Mme Louwagie.

Nous avons beaucoup travaillé au sein de la MECSS, coprésidée par un député UMP et un député du groupe SRC avec pour souci le partage d'informations et de décisions. La disposition proposée est assez directement issue du travail de la MECSS sur la fraude sociale. Il est vrai que c'était la première fois qu'un travail sur la fraude sociale était réalisé. Il s'est passé dans de bonnes conditions. Nous avons tout de même calculé un montant tout à fait énorme : 16 milliards d'euros de travail dissimulé ! Nous avons malheureusement montré une impuissance patente des services de l'État, des difficultés pour l'URSSAF…

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