Intervention de Jean-Yves le Drian

Oui, monsieur Lamour, le risque budgétaire est permanent. D'ailleurs, je ne m'en cache pas : j'ai dit au moment de l'adoption du projet de loi de programmation militaire qu'il s'agissait d'un dispositif équilibré mais que cet équilibre se ferait sur le fil. Autrement dit, qu'il y manque la moindre brique et nous courons un risque majeur. Mon souci est donc de préserver cet équilibre.

M. Lellouche estime que le maintien d'une dotation de quelque 650 millions d'euros pour les OPEX aurait permis de mieux sécuriser leur financement ; peut-être, mais cela aurait aussi réduit de 200 millions d'euros les crédits disponibles pour les investissements – et cela, dès cette année.

La vraie question est de savoir si une dotation de 450 millions d'euros est suffisante pour financer les opérations extérieures actuelles ; il me semble l'avoir démontré, sous la réserve de la République centrafricaine, mais qui est couverte par l'article 4. Depuis l'établissement de la maquette budgétaire, deux éléments nouveaux sont apparus : d'une part, il a été décidé que l'opération Serval durerait un peu plus longtemps que prévu – mais le surcoût ne sera pas très élevé ; d'autre part, une nouvelle opération a été lancée en République centrafricaine – mais son financement sera couvert par la mutualisation.

Il eût été possible de faire autrement, mais cela nous aurait privés des recettes potentielles prévues par l'article 4 de la nouvelle loi de programmation militaire – recettes prélevées, non sur le budget de la défense, mais sur le budget de l'État.

Avant même l'application de cet article, nous avions reçu, en 2013, 578 millions de crédits supplémentaires sur le BOP des OPEX, assurant ainsi un financement à l'euro près des surcoûts. Quant aux crédits d'investissement annulés, je les ai récupérés – après une démarche vigoureuse auprès de Bercy – sous la forme d'une inscription de ressources exceptionnelles supplémentaires pour 2014 dans la loi de programmation militaire, via un amendement que j'ai déposé au nom du Gouvernement. De ce fait, le manque pour 2013 est plutôt de 100 millions d'euros.

La loi de programmation militaire précise la liste des recettes exceptionnelles mobilisables – « l'arsenal », si l'on veut employer un terme militaire : cession d'emprises immobilières, programme d'investissements d'avenir, produit de la vente aux enchères de la bande de fréquences des « 700 mégahertz », cessions d'actifs. En outre, les parlementaires ont posé le principe selon lequel, si ces recettes se révélaient insuffisantes, on ferait intervenir d'autres sources de financement. Nous bénéficions donc d'un mécanisme de garantie.

Lors de ses voeux aux armées, le chef de l'État a d'ailleurs réaffirmé son souci de sanctuariser l'ensemble des crédits affectés à la défense. Encore faut-il les obtenir, me direz-vous. Pour 2014, c'est une affaire réglée – hormis ces 500 millions à recouvrer d'ici à la fin de l'année, suivant des modalités qu'il me reste à préciser ; mais le fait de les avoir obtenus m'a permis d'engager immédiatement une série d'investissements, dont la rénovation du Rafale.