Intervention de François Cornut-Gentille
Réunion du 16 janvier 2014 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
François Cornut-Gentille, rapporteur spécial pour les crédits relatifs à la préparation de l'avenir :Et par l'intermédiaire de quelle procédure budgétaire pourra-t-on utiliser ces recettes ?
