Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

…et abouti à un certain nombre de conclusions communes que vous présentez aujourd'hui.

Les procédures contradictoires peuvent peut-être faire l'objet d'amendements mais, sur le fond, je suis complètement d'accord avec l'article 75 qui est un article de bon sens. Nous sommes dans une situation où nous sommes montrés du doigt par la plupart des pays européens, parce que le travail au noir est devenu un fléau français. Il exige des mesures qui concernent à l'évidence des employeurs indélicats, mais aussi peut-être des personnes qui profitent de ce système. Je pense donc que l'article 75 est un très bon article.

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