J'attendais avec intérêt cette audition pour comprendre les raisons pour lesquelles la CGPME n'a pas signé l'accord du 14 décembre. Ce sont en effet les PME qui embauchent et créent des emplois aujourd'hui ; nous avons donc le devoir de vous écouter.
Qu'il s'agisse de la formation professionnelle ou du financement du paritarisme, le système est extrêmement complexe. Nous gagnerions donc à ce que ce texte permette de sortir de l'opacité.
S'agissant du compte personnel de formation, j'ai bien entendu votre message – qui est partagé par les entreprises – sur la liberté de former. Les chefs d'entreprise connaissent en effet leurs besoins. Le texte prévoit l'établissement de listes des formations éligibles auxquelles pourront prétendre les demandeurs d'emploi et les salariés. La CGPME entend-elle participer à l'élaboration de ces listes dans les territoires, même si elle n'a pas signé l'accord ? L'enjeu est tout de même majeur : il importe que les entreprises soient au coeur du dispositif, y compris dans le domaine de l'apprentissage et de la formation en alternance.
S'agissant de la mutualisation, votre position est exactement inverse de celle du MEDEF. Vous estimez que le dispositif actuel est préférable à celui qui est proposé. Par ailleurs, vous avez parlé de déport des financements de la formation vers l'extérieur. Je comprends que pour vous, les demandeurs d'emploi ou les salariés utiliseront les 150 heures du compte personnel de formation à l'extérieur. Or j'ai cru comprendre que ce temps pouvait aussi être utilisé dans le cadre du temps de travail.
Nous avons évoqué à plusieurs reprises dans notre commission la structuration des branches. Partagez-vous le souci de simplification du MEDEF à cet égard ?
Enfin, vous ne nous avez pas parlé du renforcement de l'inspection du travail, qui est un point important du texte, évoqué par de nombreuses entreprises.