Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 15 janvier 2014 à 17h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Permettez-moi d'abord de répondre à M. Tissié sur l'article L. 2122-16 : si nous ne modifions pas cet article, nous ne pourrons pas appliquer l'article L. 2261-19 et les deux alinéas qui lui sont ajoutés. Il faut bien définir où vont les salariés si l'on veut définir la représentation lorsqu'il s'agit de s'opposer.

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