Intervention de Denys Robiliard

Je m'attacherai principalement aux titres II et III du texte, qui portent respectivement sur la démocratie sociale et l'inspection et le contrôle. Comme Mme Le Callennec, je constate que le renforcement de l'inspection du travail suscite des craintes. Je pense notamment au nouveau pouvoir de sanction administrative et à la possibilité de transaction pénale. Quel est votre point de vue sur le sujet ?

De même, que pensez-vous de la réforme des conseils de prud'hommes, et de l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance sur les nouvelles modalités de désignation des juges prud'homaux ? Indépendamment du procédé, c'est acter le fait qu'il n'y aura plus d'élections prud'homales.

En ce qui concerne la représentativité, le texte est assez proche de la position commune arrêtée par la CGPME, le MEDEF et l'UPA le 19 juin. Néanmoins, il est un peu dommage, alors même que nous nous penchons sur la représentativité patronale, de ne pas travailler sur les hors champ – qui sont restés hors texte. Quelle est votre position sur ce point ? Il devient de plus en plus gênant de voir des entreprises qui représentent 25 % de l'emploi privé rester à la porte des négociations interprofessionnelles.