Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 15 janvier 2014 à 11h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Votre exposé nous a permis de bien comprendre les raisons pour lesquelles vous n'aviez pas signé l'ANI, ainsi que vos positions sur les dispositions du projet de loi qui dépassent le cadre de négociation de cet accord. Si vous rejetez globalement ce texte, quels aspects de celui-ci jugez-vous néanmoins positifs ? Nous estimons pour notre part qu'il représente une avancée, s'agissant en particulier du compte personnel de formation.

Le projet de loi renforce également la participation des partenaires sociaux à la prise de décision non seulement au niveau national mais également au niveau régional – s'agissant notamment de la détermination des formations « qualifiantes » : que pensez-vous du système de listes prévu par le texte ? Nous ignorons en effet si elles seront établies à l'échelon national, régional ou encore au niveau des branches, et si elles concerneront tant les demandeurs d'emploi que les salariés.

Enfin, qu'entendez-vous lorsque vous affirmez que « faire reposer l'audience sur l'adhésion ne garantit pas la transparence » ?

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