Intervention de Christophe Cavard

Je souhaiterais revenir un instant sur la question du dialogue social, que nous avions déjà abordée lors du débat sur le projet de loi de sécurisation de l'emploi. Selon vous, l'ANI signé en décembre dernier découle d'un rapport de forces entre partenaires sociaux. Vous nous renvoyez donc à nos responsabilités de parlementaires, estimant que nous pourrions faire évoluer le texte. Or, notre groupe considère pour sa part que le dialogue social s'est nettement renforcé et amélioré depuis la précédente législature. Cela faisait en effet bien longtemps qu'un accord national interprofessionnel (ANI) n'avait pas pu être aussi bien retranscrit dans un projet de loi qu'aujourd'hui. Et il ne faudrait pas croire que la négociation et le rapport de forces n'existent pas au Parlement ! Il n'y a pas, d'un côté, la négociation entre les partenaires sociaux et, de l'autre, un Parlement constitué d'un bloc uni. Nous serions donc plutôt enclins à veiller au respect de l'équilibre de l'ANI, ce qui n'empêche pas les parlementaires d'améliorer le texte, voire de trancher certaines questions.

D'autre part, les écologistes se réjouissent de la régionalisation de certains enjeux du dialogue social tels que la formation. De nouveaux organismes seront ainsi amenés à prendre des décisions, et notamment à déterminer la liste des formations pouvant être prises en compte dans le cadre du compte personnel de formation. Les syndicats de salariés n'ayant guère coutume de débattre à ce niveau, comment le vôtre compte-t-il s'organiser à cette fin ?

Si la CGT a toujours soutenu l'idée d'une formation individualisée tout au long de la vie, vous semblez redouter un manque de moyens financiers pour valoriser le compte personnel de formation : quelles seraient vos propositions concrètes pour permettre à ce compte de jouer pleinement son rôle, tant en faveur des salariés que des demandeurs d'emploi ? Il doit en effet constituer selon nous un levier de la politique de l'emploi que nous menons depuis plusieurs mois.