Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous trouvant au tout début de l'examen de ce texte, nous sommes là avant tout pour vous entendre plutôt que pour vous interroger. J'ai bien entendu vos préoccupations quant à la méthode retenue pour élaborer ce texte et à son contenu même. Quel est votre avis sur le plafonnement des heures de formation et sur les listes de formations éligibles ? Nous avons bien compris que vous contestiez le fait que l'on ne discute pas de la représentativité patronale et nous sommes nous aussi très préoccupés par l'éventualité d'une suppression des élections prud'homales. Vous avez également dénoncé le fait que ce texte n'accroisse pas les droits des salariés.

Dans un souci de pragmatisme, il est cependant nécessaire de formuler des propositions afin de tenter d'améliorer ce projet de loi, malgré un contexte que je me passerai ici de commenter. Nous sommes quant à nous prêts à y travailler. J'insisterai donc à mon tour sur le fait que si la démocratie sociale et les accords ont leur importance, ils ne sauraient remettre en cause le rôle des députés qui, compte tenu de leurs responsabilités nationales, doivent imposer les dispositions qui leur paraissent aller dans le sens de l'intérêt des salariés et des entreprises de ce pays.