Intervention de Denys Robiliard

Vous n'avez pas commenté les dispositions relatives à la transparence financière des comités d'entreprise : est-ce à dire qu'elles ne posent pas de problème ?

Vous regrettez le défaut de concertation sur la réforme de la représentativité patronale et réclamez une symétrie avec celle de la représentativité salariale, notamment l'organisation d'élections. Mais l'asymétrie est le reflet de situations différentes. Il faut tenir compte de la taille des entreprises, qu'il s'agisse du volume de production ou du nombre de salariés. Comment envisagez-vous la représentativité patronale ? Pensez-vous que le vote de l'usine Renault puisse avoir le même poids que celui du garage de proximité ?

Enfin, l'ordonnance envisagée par le projet de loi entend apporter une réponse à la baisse de la participation aux élections prud'homales. Comment remédier à cette difficulté tout en maintenant ces élections ? Une participation très faible met en cause la légitimité des conseils de prud'hommes. Dans le collège des employeurs, la présentation fréquente de listes uniques ne peut-elle pas expliquer la faible participation ?