Intervention de Florence Perrin

Non. Lorsqu'il s'agit d'insertion, de lutte contre la précarité ou l'exclusion, personne ne veut intervenir. Je pense donc qu'on laissera aux régions le soin de s'occuper de la formation des demandeurs d'emploi.

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle renforce notre rôle – cartographies, analyses de l'offre, mise en oeuvre des formations – et nous donne des outils juridiques pour agir. La procédure des marchés publics n'était pas adaptée et nous a empêchés de mettre route certaines formations : d'abord, on n'achète pas de la formation comme on achète de la savonnette ; ensuite, la formation doit pouvoir s'adapter à des micro territoires ; enfin, il faut entre un an et deux ans pour définir un marché, alors même que la demande change du jour au lendemain et que la plus grande souplesse serait nécessaire.

Le projet de loi nous donne la capacité de construire du qualitatif. Le service d'intérêt économique général (SIEG) permet en effet la mise en oeuvre de mandatements par octroi de droits spéciaux. C'est important, dans la mesure où les régions interviennent surtout sur des qualifications de bas niveau – pour des personnes qui n'ont pas de qualification, qui n'ont pu mener leur qualification à terme, ou qui ont une qualification de niveau V et voudraient obtenir un niveau IV. Cela dit, nous avons des demandes pour les niveaux I et II, notamment dans les filières sanitaires et sociales, et pour l'apprentissage en enseignement supérieur.

Nous réagissons, au niveau régional, sur des postures techniques d'agrément. Je ne rentrerai pas dans les détails. Malgré tout, je pense que le projet de loi remet les régions au coeur de la décision. Jusqu'à présent, la question de l'orientation n'appartenait pas à la région. On en traitait ailleurs, au ministère de l'éducation nationale et, en partie, au ministère de l'enseignement supérieur.