Intervention de Yves Barou

Certes, mais selon le profil de la personne, des métiers peuvent être éliminés d'emblée.

L'acte II de la régionalisation s'est fait sans règle du jeu, sur un mode libéral. Certains élus l'ont dénoncé, comme Pascale Gérard de la région PACA, en parlant de « délestage de l'État ». Aujourd'hui, les organismes de formation ne peuvent pas assurer dans toutes les régions le panel complet de leurs formations.

En effet, il existe des métiers très pointus, comme techniciens, machinistes agricoles, stratifieurs, etc. Malheureusement, aucune région ne les propose toutes. Seuls deux centres, à Paris et Marseille, proposent la formation d'ascensoriste. En outre, certains conseils régionaux, pour des raisons budgétaires, réservent certaines formations à leur population locale. Par conséquent, ce type de formation à rayonnement national, dont l'AFPA était le fer de lance, est en danger : elles sont à moitié vides, alors même que des emplois pourraient être créés. Notre centre de Laon qui forme des machinistes agricoles est à moitié vide. La Picardie, au vu de son budget, ne peut pas financer ces formations pour les populations des autres régions. Année après année, chaque région se replie sur elle-même en refusant de payer pour les autres. Ainsi, la mobilité interrégionale des stagiaires a été divisée par deux en trois ans ! Des formations uniques vont mourir et les emplois correspondants ne seront pas pourvus ! En Espagne et Italie, cette situation a été un des facteurs principaux de la désindustrialisation.

Le problème de la mobilité renvoie à un autre sujet, celui de l'hébergement. Au centre AFPA de Nice, une jeune femme m'a expliqué être arrivée un mois après le début de sa formation, faute de s'être vu attribuer une chambre à temps. Les annulations d'inscription des femmes entre trente et cinquante ans sont massives en raison de ce problème d'hébergement à l'AFPA. Il y a une dissymétrie entre hommes et femmes, car les premiers arrivent toujours à se débrouiller. Le mécanisme est implacable. Il est clair que l'hébergement est la condition pour un accès égal à la formation.

Face à ce problème, nous essayons de passer des accords avec des opérateurs du logement social.

L'hébergement renvoie à la question immobilière. Pendant soixante ans, l'État a géré notre immobilier, mais depuis quelques années, nous devons payer des loyers, assurer les travaux. Pour autant, l'AFPA n'aura jamais 600 millions d'euros pour faire des travaux d'accessibilité pour les handicapés et des travaux qui entrent dans le cadre du Grenelle de l'environnement, comme nous le demande France Domaine… Je précise que l'État n'a pas de titre de propriété sur ces biens.

En 2011, le précédent gouvernement a fait voter une loi pour donner tout l'immobilier à l'AFPA, loi qui a été annulée après le recours de plusieurs régions. Par conséquent, le problème de l'immobilier de l'AFPA est pendant.

Selon cette loi, l'immobilier de l'AFPA sera proposé aux régions. Si l'on considère que le droit à l'hébergement est fondamental pour les femmes, cet hébergement est lié à une forme de propriété sur les biens. Nous sommes donc dans une impasse.

Pour sortir de cette impasse, l'amendement rêvé serait de revenir à la loi de 2011. Aujourd'hui, les régions ne sont pas enthousiastes à l'idée de récupérer l'immobilier de l'AFPA. Cette solution ne réglera donc pas le problème. Nous proposons donc deux amendements qui nous semblent raisonnables.

Dans le domaine public, un bail de cinquante ans peut être donné en gage à une banque, mais uniquement pour le lieu en question, contrairement au domaine privé. Par conséquent, un gage à une banque pour le centre de Châtellerault permet de faire des travaux dans cette ville et pas ailleurs. Nous demandons donc que soit précisé dans la loi le domaine privé de l'État pour l'AFPA. Cela ne coûterait rien à Bercy.

En outre, nous ne voulons pas que nos 25 centres nationaux soient orphelins. Si les régions ne les prennent pas, nous demandons qu'ils soient dévolus à l'AFPA. Cela permettrait de faire vivre ces centres nationaux et d'y assurer l'hébergement. J'ai proposé cette solution au ministère, qui ne m'a pas encore répondu.

Je suis assez optimiste sur notre première proposition – c'est même une demande de Bercy. Je le suis moins sur la seconde, mais elle est tout aussi essentielle pour régler le problème de l'immobilier de l'AFPA.